Version 2.0 — en vigueur à compter du 6 mai 2026
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Service Serengest (serengest.app) est :
Nicolas Goubaux Auto-entrepreneur Email : contact@serengest.app
2. Données collectées et finalités
2.1 Données d'inscription et de gestion de compte
Lors de votre inscription au Service, nous collectons :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification, communication | Exécution du contrat |
| Adresse email professionnelle | Accès au compte, notifications, support | Exécution du contrat |
| Discipline / activité | Personnalisation du Service | Intérêt légitime |
| Préférence d'hébergement | Orientation vers la solution adaptée | Intérêt légitime |
2.2 Données de navigation et d'utilisation
Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous pouvons traiter :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Logs de connexion | Sécurité, débogage | Intérêt légitime |
| Données d'usage (fonctionnalités utilisées) | Amélioration du Service | Intérêt légitime |
2.3 Données de facturation (abonnements payants)
Pour les abonnements payants, nous traitons :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Données de paiement | Traitement des transactions | Exécution du contrat |
| Historique des paiements | Comptabilité, obligations légales | Obligation légale |
| Adresse de facturation | Facturation | Exécution du contrat |
Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement ([À COMPLÉTER : ex. Stripe]) et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
2.4 Données des clients du praticien (Données Praticien)
Les données que vous saisissez dans le Service concernant vos propres clients (dossiers clients, rendez-vous, observations, etc.) restent sous votre responsabilité exclusive en tant que responsable de traitement.
L'Éditeur agit en tant que sous-traitant pour ces données et s'engage à :
- Ne traiter ces données que selon vos instructions documentées ;
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées ;
- Ne pas les sous-traiter sans votre accord préalable ;
- Vous assister dans l'exercice des droits de vos propres clients.
Un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement) peut être conclu sur demande à contact@serengest.app.
3. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (actif) | Durée de la relation contractuelle |
| Données de compte (après résiliation) | 30 jours (export possible), puis suppression |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 C.com) |
| Logs de connexion | 12 mois |
| Données Praticien | Durée du contrat + 30 jours, sauf demande de suppression anticipée |
| Candidatures / demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs missions :
- Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe Limited (Irlande) — traitement sécurisé des transactions ;
- Hébergeur : Hetzner Online GmbH (Allemagne) — infrastructure et stockage ;
- Prestataire d'envoi d'emails : Brevo SA (France) — notifications transactionnelles ;
- Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou légale uniquement.
5. Transferts hors Union européenne
Les sous-traitants principaux du Service (hébergement, envoi d'emails, paiement) sont tous établis dans l'Union européenne : Hetzner Online GmbH (Allemagne), Brevo SA (France), Stripe Payments Europe Limited (Irlande). À ce titre, aucun transfert systématique des données personnelles du Praticien hors de l'UE n'est opéré par l'Éditeur.
Sauvegarde Google Drive (optionnelle) — si le Praticien active la fonctionnalité de sauvegarde Google Drive (disponible à partir de l'offre Essor), ses données sont alors transmises à Google LLC (États-Unis) sur son propre compte Google. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation UE-US (Data Privacy Framework) à laquelle Google LLC adhère, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Cette synchronisation reste à l'initiative du Praticien, qui peut la désactiver à tout moment dans ses réglages.
6. Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- Contrôle d'accès strict aux données ;
- Surveillance et journalisation des accès.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'Éditeur s'engage à vous en informer dans les délais requis par le RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie de vos données |
| Rectification (art. 16) | Corriger vos données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données |
| Limitation (art. 18) | Restreindre temporairement le traitement |
| Portabilité (art. 20) | Récupérer vos données dans un format structuré |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) |
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@serengest.app en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prorogeable de deux mois pour les demandes complexes).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies et traceurs
8.1 Cookies strictement nécessaires
Le Service utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (session, authentification, préférences d'interface). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
8.2 Cookies analytiques et de mesure d'audience
[À COMPLÉTER selon les outils utilisés — ex. : Le Service utilise [outil] pour mesurer l'audience. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement.]
Actuellement, aucun cookie analytique ou publicitaire tiers n'est utilisé sur le Service.
8.3 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du Service.
9. Personnes mineures
Le Service est réservé aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes mineures. Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été transmises, contactez-nous à contact@serengest.app.
10. Modifications de la politique de confidentialité
L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email avec un préavis minimum de 30 jours. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
Email : contact@serengest.app Courrier : Nicolas Goubaux — 60 chemin du val Fleuri, 08600 Cagnes-sur-mer
Dernière mise à jour : 6 mai 2026